Procès des lignes à très haute tension Les éleveurs ont été déboutés

Des courants supérieurs ou égal à 400.000 volts circulent dans les lignes très hautes tensions. (© Terre-net Média)

Dans un jugement rendu mercredi, la Cour de Cassation « confirme et valide la position de la cour d'appel au terme de laquelle "l'existence d'un lien de causalité n'était pas suffisamment caractérisée" », a indiqué jeudi Rte dans un communiqué.

En première instance, en 2008, la justice avait condamné Rte à verser près de 400.000 euros au Groupement agricole d'Exploitation en Commun (Gaec) de la famille Marcouyoux, situé à Latronche, pour le préjudice « direct, matériel et certain » subi par leur élevage porcin et bovin. Le jugement faisait état d'un taux de natalité porcine « anormalement bas et d'un taux de mortalité infantile élevé », de « génisses chétives souffrant pour partie d'hémorragies ou d'avortements inexpliqués » ou encore de maladies digestives ou génitales constatées sur les vaches. Il s'agissait de la première décision de justice établissant un lien de causalité entre une ligne à très haute tension et des troubles sanitaires sur des animaux.

L'Etat rachètera les maisons qui se trouvent à moins de 100 mètres si leurs propriétaires le souhaitent

A Latronche, la ligne à haute tension était devenue une ligne à très haute tension (supérieure ou égale à 400.000 volts) en 1990. Mais Rte avait fait appel et obtenu gain de cause, la cour d'appel de Limoges jugeant en mars 2010 qu' « il subsiste des incertitudes notables de telle sorte que (...) il n'apparaît pas que l'existence d'un lien de causalité soit suffisamment caractérisé ». Les effets sanitaires des lignes à haute et très haute tension (Tht) sur les populations (humaines ou animales) vivant à proximité sont l'objet de vives controverses.

En décembre 2010, RTE et des représentants agricoles du département de la Manche ont signé une convention permettant d'indemniser les exploitants dont le domaine sera surplombé par la future ligne à très haute tension (Tht) qui raccordera l'Epr en construction à Flamanville. Pour la première fois en France, l'Etat rachètera les maisons qui se trouvent à moins de 100 mètres si leurs propriétaires le souhaitent. « RTE rappelle son engagement d'écoute et de dialogue avec les éleveurs qui pourraient s'interroger sur les effets éventuels des lignes électriques à haute ou très haute tension à proximité de leur exploitation », conclut le communiqué.